Corporate
Bénéficiez d’une gestion facile et intuitive de tous vos contrats et vos documents juridiques grâce à une plateforme parfaitement sécurisée.
Décisions sociales
Commissaires aux Comptes
L’intervention d’un CAC et sa certification sont extrêmement importantes pour la vie de votre entreprise. Quel délai d’émission du rapport de Commissaires Aux…
Read more
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est un moment fort de la vie d’une entreprise ! Mais il ne faut pas manquer les échéances : si l’assemblée générale est…
Read more
Organe de gestion
Gouverner son entreprise est de plus en plus complexe. Les obligations règlementaires concernant la gouvernance s’accumulent et la sanction de leur méconnaissance est…
Read more
Acquisitions / Cessions
Contrat de garanties
Lors d’une cession, l’acquéreur garantit souvent l’exactitude de certaines information. Quelles clauses dans mon contrat de garanties ? Quel est le délai de ces…
Read more
Contrat d’acquisition / Cession
Céder ou acquérir une entreprise est déjà suffisamment stressant, mais cette opération est aussi complexe juridiquement que stratégiquement. Pas de panique, Oblige se…
Read more
Accords de confidentialité
Unilatéral
Dans le cadre de vos échanges professionnels, vous pouvez être amené à délivrer des informations stratégiques et sensibles. La solution : rédiger un contrat…
Read more
Mutuel
Dans le cadre de vos échanges professionnels, vous êtes souvent amenés à délivrer des informations stratégiques et sensibles relatives à votre entreprise. Vous…
Read more
Pouvoir / procuration
Pouvoir
Savez-vous à qui dans votre entreprise vous avez confié le pouvoir de vous représenter ? Quand prend fin cette délégation de pouvoir ? Pas de…
Read more
Procuration
Gérer une entreprise, c’est aussi parfois déléguer. Mais il faut aussi connaître les pouvoirs que l’on délègue et être le plus précis possible…
Read more
Apports
Bulletin de souscription
Bravo, vous venez de souscrire à une augmentation de capital ! Selon le type de société, vous devrez l’attester par un bulletin de souscription…
Read more
Apport en nature
Quelle réglementation en matière d’apports en nature ? Quelle est la valeur de l’apport et à quelle date intervient l’augmentation de capital ? Avec Oblige,…
Read more
Apports en industrie
Quelle réglementation en matière d’apports en industrie ? Quels sont les droits de l’apporteur en industrie ? De quelle part de bénéfices peut-il bénéficier ? Quels…
Read more
