Corporate
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Décisions sociales
Commissaires aux Comptes
L’intervention d’un CAC et sa certification sont extrêmement importantes pour la vie de votre entreprise. Quel délai d’émission du rapport de Commissaires Aux…
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Organe de gestion
Gouverner son entreprise est de plus en plus complexe. Les obligations règlementaires concernant la gouvernance s’accumulent et la sanction de leur méconnaissance est…
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Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est un moment fort de la vie d’une entreprise ! Mais il ne faut pas manquer les échéances : si l’assemblée générale est…
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Acquisitions / Cessions
Contrat d’acquisition / Cession
Céder ou acquérir une entreprise est déjà suffisamment stressant, mais cette opération est aussi complexe juridiquement que stratégiquement. Pas de panique, Oblige se…
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Contrat de garanties
Lors d’une cession, l’acquéreur garantit souvent l’exactitude de certaines information. Quelles clauses dans mon contrat de garanties ? Quel est le délai de ces…
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Accords de confidentialité
Mutuel
Dans le cadre de vos échanges professionnels, vous êtes souvent amenés à délivrer des informations stratégiques et sensibles relatives à votre entreprise. Vous…
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Unilatéral
Dans le cadre de vos échanges professionnels, vous pouvez être amené à délivrer des informations stratégiques et sensibles. La solution : rédiger un contrat…
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Pouvoir / procuration
Pouvoir
Savez-vous à qui dans votre entreprise vous avez confié le pouvoir de vous représenter ? Quand prend fin cette délégation de pouvoir ? Pas de…
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Procuration
Gérer une entreprise, c’est aussi parfois déléguer. Mais il faut aussi connaître les pouvoirs que l’on délègue et être le plus précis possible…
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Apports
Apports en industrie
Quelle réglementation en matière d’apports en industrie ? Quels sont les droits de l’apporteur en industrie ? De quelle part de bénéfices peut-il bénéficier ? Quels…
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Apport en nature
Quelle réglementation en matière d’apports en nature ? Quelle est la valeur de l’apport et à quelle date intervient l’augmentation de capital ? Avec Oblige,…
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Bulletin de souscription
Bravo, vous venez de souscrire à une augmentation de capital ! Selon le type de société, vous devrez l’attester par un bulletin de souscription…
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