Litiges
Gardez la trace de vos documents contentieux (mise en demeure, protocole transactionnel, assignation) et gagnez du temps dans l’archivage.
Pré-contentieux / transaction
Protocole transactionnel
Vous souhaitez transiger ? Vous évitez ainsi de lourdes démarches judiciaires. Mais encore faut-il prendre garde à l’application du protocole d’accord transactionnel. Vous souhaitez…
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Relance amiable
Les impayés clients sont de véritables risques pour votre entreprise. Il faut parfois relancer les clients, même si c’est désagréable. Mais il est…
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Mise en demeure
Votre partenaire commercial ne vous a pas livré et vous l’avez mis en demeure de le faire ? N’oubliez rien de cette procédure et…
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Contentieux
Appel
Vous êtes mécontent d’une décision de justice ? Il faut faire appel ! Mais la procédure est complexe et les délais sont cours. Pensez à…
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Assignation
Assigner quelqu’un en justice est suffisamment stressant. Mais si c’est mal fait, tout risque de tomber à l’eau. Un acte d’assignation doit comporter…
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Courrier / Calendrier de procédure
Une procédure peut être longue et complexe, d’autant plus si l’on rate des étapes. Il est nécessaire de bien suivre le calendrier de…
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Jugement
Vous souhaitez consulter une copie de jugement pour savoir ce à quoi vous êtes astreint ou ce que l’on vous doit ? Avec la…
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Cassation
Vous êtes mécontent d’une décision judiciaire et souhaitez saisir la Cour de cassation ou le Conseil d’État ? Quelle pugnacité ! Mais il ne faudrait…
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