<\/p>\n\n\n\n
Votre bail rural<\/strong> est s\u00fbrement un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de votre entreprise. Il est probable que vous ayez r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 le relire afin de… vous assurer de vos droits et obligations. Retrouver les clauses importantes de votre bail peut vous prendre du temps. Economisez ces heures de relecture en faisant appel \u00e0 Oblige<\/strong>. En scannant votre bail, Oblige<\/strong> en retire l\u2019essentiel. En un clin d\u2019oeil, vous pourrez retrouver l\u2019information recherch\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Un bail rural <\/strong>organise la mise \u00e0 disposition \u00e0 titre on\u00e9reux de biens immobiliers \u00e0 utilisation agricole. Il met donc en relation un bailleur (qui met \u00e0 disposition son bien) et un preneur (qui l\u2019exploite). Que vous soyez l\u2019un ou l\u2019autre, Oblige<\/strong> scanne votre bail rural et en identifie les parties.<\/p>\n\n\n\n Oblige<\/strong> cr\u00e9\u00e9 automatiquement une fiche synth\u00e9tique de votre bail rural<\/strong>. Il s\u2019agit tout d\u2019abord d\u2019identifier le type de bail : statut du fermage et du m\u00e9tayage, bail \u00e0 cheptel, bail \u00e0 domaine cong\u00e9able, bail \u00e0 complant, bail emphyt\u00e9otique, dispositions particuli\u00e8res au statut du fermage et du m\u00e9tayage dans les d\u00e9partements d’outre-mer, location de jardins familiaux (et contrats d’exploitation de terres \u00e0 vocation pastorale). Oblige<\/strong> vous indiquera alors le loyer applicable, l\u2019adresse et la surface exactes du terrain et s\u2019il est possible ou non d\u2019apporter le terrain en soci\u00e9t\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 Oblige<\/strong>, identifiez en un clin d\u2019\u0153il les p\u00e9nalit\u00e9s de retard applicables, l\u2019existence d\u2019une clause r\u00e9solutoire ainsi que la dur\u00e9e du d\u00e9lai de rem\u00e9diation vous permettant de r\u00e9gulariser votre situation et ainsi \u00e9viter la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n\n\n\n Le montant du loyer a chang\u00e9 ? V\u00e9rifiez la fiche synth\u00e9tique \u00e9dit\u00e9e par Oblige<\/strong> et prenez ainsi connaissance de la clause d\u2019indexation qui permet la r\u00e9\u00e9valuation du loyer p\u00e9riodiquement selon certains indices.<\/p>\n\n\n\n Vous ne savez plus si un d\u00e9p\u00f4t de garantie a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 ? Oblige<\/strong> vous indique son montant et vous \u00e9vite ainsi une mauvaise surprise \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie !<\/p>\n\n\n\n Oblige<\/strong> vous renseigne \u00e9galement sur des \u00e9l\u00e9ments comme la p\u00e9riodicit\u00e9 du bail, sa date de premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance ou encore la date \u00e0 laquelle le loyer est contractuellement d\u00fb. Tout cela pour vous \u00e9viter toute p\u00e9nalit\u00e9 de retard. Mais d\u2019autres questions peuvent aussi se poser : \u00e0 compter de la date de signature ou encore de sa date de prise d\u2019effet, quelle est la dur\u00e9e du bail ? Pouvez-vous mettre fin \u00e0 votre contrat quand vous le souhaitez ou y a-t-il un pr\u00e9avis de r\u00e9siliation ? Quand votre bailleur peut-il vous donner cong\u00e9 ? Quand votre preneur peut-il vous demander le renouvellement de votre bail ? <\/p>\n\n\n\n Oblige<\/strong> vous rappelle l\u2019ensemble de ces \u00e9ch\u00e9ances et vous permet ainsi de g\u00e9rer au mieux, et sans inqui\u00e9tude, votre bail rural.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Votre bail rural est s\u00fbrement un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de votre entreprise. Il est probable que vous ayez r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 le relire afin de…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":0,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"typecontrat":[30,43],"tagscontrat":[72,64,65],"nosexperts":[27],"class_list":["post-1294","contrats","type-contrats","status-publish","format-standard","hentry","typecontrat-immobilier","typecontrat-baux","tagscontrat-location","tagscontrat-loyer","tagscontrat-preavis","nosexperts-quentin-lagier"],"acf":[],"yoast_head":"\nOblige identifie les parties au contrat<\/h2>\n\n\n\n
Oblige synth\u00e9tise les \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat<\/h2>\n\n\n\n
Oblige vous notifie les prochaines \u00e9ch\u00e9ances du contrat<\/h2>\n\n\n\n