Bail dérogatoire

Par principe, un bail dérogatoire est différent des autres baux commerciaux auxquels vous pouvez être partie. Attention à bien garder à l’esprit ses… spécificités et notamment sa durée qui est nécessairement inférieur à trois ans. Les échéances ne sont donc pas les mêmes que celles d’un bail commercial. Pour vous éviter toute mauvaise surprise, faites appel à Oblige qui vous rappellera les caractéristiques essentielles de votre bail dérogatoire.

Oblige identifie les parties au contrat

Vous êtes commerçant ou artisan et vous souhaitez louer un local pour exploiter votre fonds de commerce pour une courte durée ? Au contraire, vous êtes propriétaire d’un local commercial que vous voulez mettre en location tout en gardant une certaine flexibilité ? Preneur ou bailleur, Oblige scanne votre bail dérogatoire et en identifie les parties.

Oblige synthétise les éléments essentiels du contrat

Oblige vous permet d’obtenir une fiche synthétique de votre bail dérogatoire. Il est important de rappeler que ce contrat ressemble beaucoup à un bail commercial mais n’est volontairement pas soumis au même statut : par exemple, la durée doit être inférieure à trois ans et le locataire ne dispose pas du droit au renouvellement du bail. Bailleur ou preneur, vous prenez rapidement connaissance du loyer HT et hors charges, des clauses de non application des règles de baux commerciaux, de l’indice d’indexation etc. Grâce à Oblige, identifiez, en un clin d’œil, les pénalités de retard applicables, l’existence d’une clause résolutoire ainsi que la durée du délai de remédiation vous permettant de régulariser votre situation et ainsi éviter la résiliation du contrat.

Vous ne savez plus si un dépôt de garantie a été versé ? Oblige vous renseigne et vous évite une mauvaise surprise à la réalisation des états des lieux de sortie !

Oblige vous notifie les prochaines échéances du contrat

A compter de la date de signature ou encore de sa date de prise d’effet, quelles sont la durée et la périodicité du bail ? Quelle est la date de première échéance et la date à laquelle le loyer est contractuellement dû ? Pouvez-vous résilier à n’importe quel moment ou un préavis de résiliation est-il applicable ? Quand votre preneur doit-il quitter les lieux ? Car s’il reste et que vous ne faites pas opposition, il bénéficie automatiquement d’un nouveau bail (commercial cette fois-ci).

Oblige vous rappelle l’ensemble de ces échéances et vous permet ainsi de gérer au mieux, et sans inquiétude, votre bail dérogatoire.