Sous-location

Sous-louer un immeuble que vous n’utilisez pas ? Profiter d’un local inoccupé par son locataire ? Bonne idée, mais il faut prendre garde à ne… pas se retrouver coincé. Oblige est une solution de gestion de contrats intelligente qui vous permet de mettre sous contrôle toute votre documentation juridique. Peur de manquer la prochaine échéance de votre contrat de sous-location ? Que vous soyez le loueur ou le preneur, dormez tranquille, Oblige vous préviendra !

Oblige identifie les parties au contrat

Le preneur d’un bail immobilier peut, en principe, sous louer, entièrement ou partiellement, l’immeuble ou le local objet du bail. Ce preneur qui devient alors loueur dans le contrat de sous-location perçoit ainsi un loyer de la part du sous-locataire (preneur du contrat de sous-location). Une fois le contrat scanné par Oblige, les parties sont identifiées automatiquement : le loueur, d’une part et le preneur, d’autre part ! 

Oblige synthétise les éléments essentiels du contrat

Oblige crée également automatiquement une fiche synthétique du contrat de sous-location. Sa date de signature est reconnue ainsi que sa date de prise d’effet. Vous ne vous souvenez plus de la durée du contrat ? Oblige la retrouve pour vous et vous renseigne sur la date de fin de la sous-location. De la même façon, vous pourrez facilement retrouver l’adresse de l’immeuble loué, sa surface et même le tribunal compétent désigné par le contrat si un litige survient.

Oblige vous notifie les prochaines échéances du contrat

Vous souhaitez résilier votre contrat ? Oblige identifie pour vous quelle est la date de préavis de résiliation applicable (deadline) et vous prévient afin que vous soyez en mesure de le résilier dans les temps. Oblige peut ainsi vous éviter de rester prisonnier de votre contrat de sous-location ou de payer des indemnités inutiles, notamment lorsque celui-ci se renouvelle tacitement.