Apports en industrie

Quelle réglementation en matière d’apports en industrie ? Quels sont les droits de l’apporteur en industrie ? De quelle part de bénéfices peut-il bénéficier ? Quels… sont ses droits de vote ? Avec Oblige, simplifiez votre quotidien ! Gagnez en contrôle et en visibilité sur la structure de votre société. C’est facile et rapide ! 

La solution Oblige, c’est quoi ? 

En tant qu’entrepreneur, vous êtes à la recherche d’une solution intelligente pour le suivi de vos contrats administratifs et de vos formalités juridiques ? Ne cherchez plus, Oblige est la solution qu’il vous faut. Avec notre service professionnel, construisez en quelques clics votre contrathèque et facilitez ainsi la gestion de vos obligations juridiques et le suivi de leurs échéances. 

Oblige est un service facile, rapide et économique pour optimiser le suivi de ses documents administratifs, notamment ceux relatifs aux apports réalisés à votre société, particulièrement ceux en industrie. Grâce à une plateforme en ligne sécurisée, gagnez en contrôle et en visibilité sur toutes les données clés de vos documents : archivage centralisé et sécurisé de vos données, traitement, suivi des documents en ligne, configuration des rappels d’échéance, rappels des dates d’anniversaire, des délais de renouvellement… Ne perdez plus de temps avec Oblige ! 

Comment suivre facilement ses apports en industrie avec la solution Oblige ? 

De nombreuses formalités juridiques existent pour encadrer les apports en industrie. Mieux vaut les connaître, les piloter et les suivre à la perfection pour s’assurer de la validité de l’apport ainsi réalisé. 

Lorsqu’un associé effectue un apport en industrie, cela signifie qu’il met son savoir-faire, ses compétences ou son travail au service de la société. À l’inverse de l’apport l’apport en nature, l’associé n’apporte pas un bien matériel mais des qualités humaines. 

Pour que l’apport en industrie soit valide, il faut qu’il soit mentionné dans les statuts de la société. Également, il doit être indiqué le nom de l’apporteur, du bénéficiaire de l’apport, la durée de l’apport, sa date de prise d’effet, sa date de fin, la possibilité d’une prorogation à la demande de l’associé, le pourcentage de bénéfices et le pourcentage de droit de vote dont bénéficie l’apporteur, etc. En tant qu’entrepreneur, difficile de connaître chaque formalité juridique qui en découle. C’est pourquoi, Oblige vous propose un accompagnement en auto-construction pour une gestion optimale de votre régime d’apports en industrie. 

Nos conseils pour un suivi optimal de ses apports en industrie

Rien de tel qu’une solution en ligne pour suivre au mieux toutes les obligations juridiques liées aux apports en industrie. Pour vous simplifier le quotidien, Oblige vous propose de multiples fonctionnalités intelligentes, utiles pour un suivi optimal de vos engagements relatifs aux apports : date de signature, date de prise d’effet, date anniversaire de signature, terme de la convention, terme de la prorogation, clause de non-concurrence et bien d’autres. Avec la solution Oblige, gagnez du temps et configurez tous les rappels et échéances dont vous avez besoin. En quelques clics, gérez vos obligations juridiques et suivez les échéances de vos apports en industrie en toute sérénité !Une question, un conseil ? Notre équipe reste à votre écoute.