Traité de fusion
Les fusions et acquisitions d’entreprise sont des opérations capitales pour développer une entreprise, mais elles obéissent à des règles complexes. Avec Oblige, assurez… un suivi optimal du traité de fusion pour un projet de fusion réussi.
Tout savoir sur le traité de fusion pour bien le comprendre !
Une fusion désigne une opération juridique par laquelle des sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule. Elle engendre le plus souvent l’absorption d’une société par une autre. C’est ce qu’on appelle la fusion par absorption.
La réalisation d’une fusion d’entreprise doit être précédée de la rédaction d’un projet de fusion, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de chacune des sociétés concernées. Également, un traité de fusion doit être rédigé et signé par les parties afin d’établir les règles et les décisions communes, négociées lors du projet.
En tant que société absorbante ou absorbée dans le cadre d’une fusion, vous souhaitez gérer et piloter vos documents juridiques, y compris le traité de fusion, afin de respecter chacune de vos obligations règlementaires ? Avec Oblige, c’est possible.
Miser sur une solution de dématérialisation pour un suivi optimal de son traité de fusion d’entreprise
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Solution Oblige, votre partenaire idéal pour une gestion centralisée de vos documents contractuels
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