Bulletin de souscription

Bravo, vous venez de souscrire à une augmentation de capital ! Selon le type de société, vous devrez l’attester par un bulletin de souscription… Quelle est la date de signature ? Le nombre de titres souscrits ? La valeur nominale des titres ? Avec Oblige, pilotez votre investissement en quelques clics seulement !

Qu’est-ce qu’un bulletin de souscription ?

Lors d’une augmentation de capital, ne faites pas l’impasse sur le bulletin de souscription. C’est un document par lequel une personne (le futur associé) qui souhaite acquérir des actions ou des parts sociales d’une société (l’émettrice), formalise son intention. Dans ce document, elle s’engage à réaliser un apport à la société, autrement dit à verser un montant d’argent défini. 

Pour valider la conformité d’un bulletin de souscription, celui-ci doit comporter des éléments obligatoires, telles que la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, les montants et les modalités de l’augmentation du capital, la date de l’évolution du capital ou encore la mention de la remise au souscripteur d’une copie du bulletin. Outre ces éléments obligatoires, d’autres mentions existent pour définir les termes de la négociation : nombre de titres souscrits, libération intégrale des fonds et bien d’autres. Mieux vaut assurer un suivi optimal de ces formalités juridiques pour gérer au mieux son bulletin de souscription. 

Pourquoi choisir la solution Oblige pour la gestion de son bulletin de souscription ? 

Profiter d’une solution de gestion de contrat intelligente, telle est la promesse de l’outil en ligne Oblige. Avec Oblige, gagnez en confort et gérez vos obligations juridiques en ligne l’esprit léger. Notre plateforme sécurisée permet une gestion optimale et complète de votre bulletin de souscription. Tous les éléments nécessaires au contrat sont administrés automatiquement dans notre outil pour ne rater aucune échéance ! Avec Oblige, configurez en quelques clics tous les rappels nécessaires et gérez votre acquisition d’actions ou parts sociales en toute simplicité. 

Comment bénéficier de la solution Oblige pour piloter et suivre ses documents juridiques ? 

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