Autorisation

Obligations réglementairesAutorisations / Agréments

Sans autorisation administrative, il n’est souvent pas possible d’exercer son activité. Ne prenez pas le risque de voir votre activité s’interrompre car vous n’y avez pas pris garde. Date d’octroi de l’autorisation, durée, date de fin… Votre autorisation administrative n’aura plus de secrets pour vous avec la solution Oblige !

Qu’est-ce qu’une autorisation administrative ? 

Toute entreprise présente des obligations réglementaires à respecter en matière de santé et de sécurité au travail par exemple. Prévention, formation, conformité… Les obligations sont nombreuses pour limiter au maximum les risques professionnels et préserver la protection des salariés. 

Selon le secteur d’activité, une autorisation préalable est parfois nécessaire pour exercer une activité professionnelle dans le respect des normes et des réglementations en vigueur. C’est notamment le cas des organismes des services à la personne. Pour exercer une activité d’aide à domicile auprès d’un public fragile (séniors, handicapés…), une entreprise doit obtenir une autorisation préalable. Celle-ci lui permettra entre autres, d’ouvrir le droit à des avantages fiscaux et d’être en conformité avec le régime correspondant. 

Pourquoi choisir la solution Oblige pour le suivi de son autorisation en matière d’obligations réglementaires ? 

Une autorisation administrative est un document juridique qui comporte des clauses obligatoires et des données contractuelles essentielles : société concernée, type d’autorisation, date d’octroi de l’autorisation, durée de l’autorisation et date de fin de l’autorisation. Toutes ces informations juridiques clés doivent être respectées par l’entreprise afin de maintenir son droit d’exercer, tout en restant en conformité avec la réglementation en vigueur. 

Vous recherchez un partenaire de confiance pour vous accompagner dans le suivi de votre autorisation administrative ? Vous souhaitez connaître l’ensemble de vos droits pour exercer votre activité en toute sérénité ? Ne cherchez plus, Oblige est le service professionnel qu’il vous faut. Notre solution vous propose une plateforme sécurisée en ligne afin de centraliser l’ensemble de vos documents juridiques. Avec Oblige, accédez à votre autorisation administrative en continu et identifiez les données contractuelles clés pour ne pas passer à côté de vos échéances. Date anniversaire signature, date de fin autorisation… Gardez le contrôle sur vos obligations juridiques afin de limiter vos risques financiers et réglementaires. 

Comment bénéficier de la solution Oblige pour son autorisation administrative ? 

Profiter d’un outil de suivi de contrat administratif optimal, c’est possible avec la solution Oblige ! En quelques clics, créez un compte personnalisé et centralisez vos documents juridiques sur une plateforme sécurisée en ligne. Avec une accessibilité en continu, vous avez la possibilité de consulter vos contrats n’importe quand et n’importe où, où que vous soyez. Profitez d’une hiérarchisation automatique des documents et identifiez en quelques clics, les informations contractuelles les plus importantes de vos engagements. 

Avec la solution Oblige, vous avez la possibilité de paramétrer des rappels et des alertes sur les échéances à ne surtout pas manquer. Chaque année, le défaut de suivi de contrats impacte de 9% le résultat des entreprises en France. Ne perdez plus de temps : gagnez en visibilité sur vos obligations juridiques et prenez le contrôle ! Une question, un conseil ? Notre équipe reste à votre écoute.