Bulletin de souscription
Bravo, vous venez de souscrire à une augmentation de capital ! Selon le type de société, vous devrez l’attester par un bulletin de souscription… Quelle est la date de signature ? Le nombre de titres souscrits ? La valeur nominale des titres ? Avec Oblige, pilotez votre investissement en quelques clics seulement !
Qu’est-ce qu’un bulletin de souscription ?
Lors d’une augmentation de capital, ne faites pas l’impasse sur le bulletin de souscription. C’est un document par lequel une personne (le futur associé) qui souhaite acquérir des actions ou des parts sociales d’une société (l’émettrice), formalise son intention. Dans ce document, elle s’engage à réaliser un apport à la société, autrement dit à verser un montant d’argent défini.
Pour valider la conformité d’un bulletin de souscription, celui-ci doit comporter des éléments obligatoires, telles que la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social, les montants et les modalités de l’augmentation du capital, la date de l’évolution du capital ou encore la mention de la remise au souscripteur d’une copie du bulletin. Outre ces éléments obligatoires, d’autres mentions existent pour définir les termes de la négociation : nombre de titres souscrits, libération intégrale des fonds et bien d’autres. Mieux vaut assurer un suivi optimal de ces formalités juridiques pour gérer au mieux son bulletin de souscription.
Pourquoi choisir la solution Oblige pour la gestion de son bulletin de souscription ?
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Comment bénéficier de la solution Oblige pour piloter et suivre ses documents juridiques ?
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