Courrier / Calendrier de procédure
Une procédure peut être longue et complexe, d’autant plus si l’on rate des étapes. Il est nécessaire de bien suivre le calendrier de… procédure, et Oblige vous aide à respecter chaque délai prescrit pour suivre au mieux votre calendrier de procédure.
Qu’est-ce qu’un calendrier de procédure ?
Un calendrier de procédure est un travail en commun du juge et des avocats, permettant de fixer un cadre à un litige, dans le but d’aboutir à une décision raisonnée, adaptée et consensuelle. L’article 781, al. 1er du Code de Procédure Civile dispose que « le juge de la mise en état fixe, au fur-et-à-mesure, les délais nécessaires à l’instruction de l’affaire, eu égard à la nature, à l’urgence et à la complexité de celle-ci, et après avoir provoqué l’avis des avocats ». À partir de là, un calendrier de procédure est mis en place pour favoriser le bon déroulement d’une procédure.
En tant qu’entreprise, vous souhaitez assurer un suivi optimal de votre calendrier de procédure afin de respecter chaque délai ? La solution Oblige est le service qu’il vous faut.
Pourquoi choisir la solution Oblige pour le suivi de son calendrier de procédure en cas de contentieux ?
En cas de contentieux, il est vivement conseillé de respecter chaque délai et échéance évoqués dans le calendrier de procédure afin de favoriser le bon déroulement de celle-ci. C’est pourquoi, la solution Oblige vous propose un accompagnement en autoconstruction afin de bénéficier d’une gestion et d’un suivi optimal tout au long de votre procédure.
Date de communication des pièces, date de dépôt conclusions en réponse, date de dépôt conclusion en réplique, heure de plaidoirie, tribunal concerné… Avec la solution Oblige, prenez le contrôle sur vos documents juridiques en identifiant les données les plus importantes de votre procédure. Paramétrez vos alertes et vos rappels de délais afin de respecter vos formalités réglementaires obligatoires. Avec Oblige, ayez accès à de multiples fonctionnalités intelligentes pour suivre votre calendrier de procédure en toute tranquillité, et piloter toutes vos obligations. Pourquoi s’en priver ?
Comment bénéficier de la solution Oblige pour un suivi optimal de son calendrier de procédure ?
Vous souhaitez profiter de la solution Oblige dans le cadre de votre démarche procédurale ? Vous avez besoin d’un outil de gestion intelligente pour suivre au mieux votre calendrier de procédure et respecter ainsi, chaque délai ? Laissez-vous convaincre par la solution Oblige pour une gestion optimale de vos documents.
En quelques clics, créez votre compte Oblige sur www.oblige.fr et téléchargez votre calendrier de procédure. Suivez toutes les démarches en ligne pour une gestion optimale de votre démarche. Hiérarchisation automatique des documents juridiques, identification des données clés, configuration des rappels d’échéance… Avec la solution Oblige, le suivi de votre calendrier de procédure est simple, rapide et sécurisé.Une question, un conseil ? Notre équipe reste à votre écoute.
