Bail emphytéotique

Un bail emphytéotique est un contrat de longue durée voire de très longue durée. On pourrait presque oublier son existence ! Cela n’arrivera… pas si vous faites appel à Oblige. Toutes les échéances de votre contrat vous seront rappelées mais aussi ses éléments essentiels.

Oblige identifie les parties au contrat

Vous êtes un particulier et vous souhaitez emménager dans un lieu avec toute liberté quant à la construction ou aux aménagements tout en ne voulant pas acheter ? Au contraire, vous êtes propriétaire d’un local auquel vous êtes particulièrement attaché(e) mais qui ne vous est pas utile à long terme ? Preneur ou bailleur, Oblige scanne votre bail emphytéotique et en identifie les parties.

Oblige synthétise les éléments essentiels du contrat

Oblige vous permet d’obtenir automatiquement une fiche synthétique de votre bail emphytéotique. Ce contrat diffère des autres baux car il s’étend sur une longue durée (de 18 à 99 ans) et laisse une plus grande liberté au preneur. Grâce à Oblige, identifiez en un clin d’œil le loyer applicable, l’adresse et la surface exactes du local,  l’existence d’une clause résolutoire ainsi que la durée du délai de remédiation vous permettant de régulariser votre situation et ainsi éviter la résiliation du contrat.

Le montant du loyer a changé ? Vérifiez la fiche synthétique éditée par Oblige et prenez ainsi connaissance de la clause d’indexation qui permet la réévaluation du loyer périodiquement en fonction d’indices, comme par exemple l’indice du coût de la construction.

Vous ne savez plus si un dépôt de garantie a été versé ? Oblige vous renseigne !

Oblige vous notifie les prochaines échéances du contrat

A compter de la date de signature ou encore de sa date de prise d’effet, quelle sera la durée du bail ?  À quelle date le loyer est-il contractuellement dû ? Quelles sont les pénalités de retard applicables ? Voilà par exemple un souci qu’Oblige vous évitera en vous rappelant les différentes échéances. Pouvez-vous résilier à n’importe quel moment ou un préavis de résiliation est-il nécessaire ? Quand votre bailleur peut-il vous donner congé ? Quand votre preneur peut-il vous demander le renouvellement de votre bail ?

Oblige vous rappellera l’ensemble de ces échéances et vous permettra ainsi de gérer au mieux, et sans inquiétude, votre bail emphytéotique.