Bail rural

Votre bail rural est sûrement un élément clé de votre entreprise. Il est probable que vous ayez régulièrement à le relire afin de… vous assurer de vos droits et obligations. Retrouver les clauses importantes de votre bail peut vous prendre du temps. Economisez ces heures de relecture en faisant appel à Oblige. En scannant votre bail, Oblige en retire l’essentiel. En un clin d’oeil, vous pourrez retrouver l’information recherchée.

Oblige identifie les parties au contrat

Un bail rural organise la mise à disposition à titre onéreux de biens immobiliers à utilisation agricole. Il met donc en relation un bailleur (qui met à disposition son bien) et un preneur (qui l’exploite). Que vous soyez l’un ou l’autre, Oblige scanne votre bail rural et en identifie les parties.

Oblige synthétise les éléments essentiels du contrat

Oblige créé automatiquement une fiche synthétique de votre bail rural. Il s’agit tout d’abord d’identifier le type de bail : statut du fermage et du métayage, bail à cheptel, bail à domaine congéable, bail à complant, bail emphytéotique, dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d’outre-mer, location de jardins familiaux (et contrats d’exploitation de terres à vocation pastorale). Oblige vous indiquera alors le loyer applicable, l’adresse et la surface exactes du terrain et s’il est possible ou non d’apporter le terrain en société. Grâce à Oblige, identifiez en un clin d’œil les pénalités de retard applicables, l’existence d’une clause résolutoire ainsi que la durée du délai de remédiation vous permettant de régulariser votre situation et ainsi éviter la résiliation du contrat.

Le montant du loyer a changé ? Vérifiez la fiche synthétique éditée par Oblige et prenez ainsi connaissance de la clause d’indexation qui permet la réévaluation du loyer périodiquement selon certains indices.

Vous ne savez plus si un dépôt de garantie a été versé ? Oblige vous indique son montant et vous évite ainsi une mauvaise surprise à la réalisation de l’état des lieux de sortie !

Oblige vous notifie les prochaines échéances du contrat

Oblige vous renseigne également sur des éléments comme la périodicité du bail, sa date de première échéance ou encore la date à laquelle le loyer est contractuellement dû. Tout cela pour vous éviter toute pénalité de retard. Mais d’autres questions peuvent aussi se poser : à compter de la date de signature ou encore de sa date de prise d’effet, quelle est la durée du bail ? Pouvez-vous mettre fin à votre contrat quand vous le souhaitez ou y a-t-il un préavis de résiliation ? Quand votre bailleur peut-il vous donner congé ? Quand votre preneur peut-il vous demander le renouvellement de votre bail ? 

Oblige vous rappelle l’ensemble de ces échéances et vous permet ainsi de gérer au mieux, et sans inquiétude, votre bail rural.