Mise à disposition de locaux
Quentin LagierAvocat
On a mis un local à votre disposition ? Faites attention car il y a des délais et échéances à respecter ? Oblige est une… solution de gestion de contrats intelligente qui vous permet de mettre sous contrôle toute votre documentation juridique. Vous avez peur de manquer la prochaine échéance ? Dormez tranquille, Oblige vous préviendra !
Oblige identifie les parties au contrat
Si les locaux utilisés par votre entreprise ont simplement été mis à votre disposition par un loueur, vous pouvez craindre de perdre l’acte qui atteste de cette mise à disposition dans toute votre documentation juridique.
En utilisant Oblige, votre contrat sera scanné, enregistré et ses éléments essentiels, y compris les noms des parties, seront identifiées. Quelques clics suffiront alors pour le retrouver !
Oblige synthétise les éléments essentiels du contrat
La fiche synthétique produite par Oblige contiendra non seulement l’indentification des parties (loueur et preneur) mais aussi la date de signature de l’acte ainsi que sa date de prise d’effet. La surface du local mis à votre disposition ainsi que son adresse seront également référencées, ce qui vous évitera d’avoir à fouiller dans tous vos documents à chaque demande portant sur ces informations.
Si jamais un litige est en germe avec votre cocontractant, cette fiche vous permettra aussi de prendre rapidement connaissance du tribunal désigné comme compétent par le contrat.
Oblige vous notifie les prochaines échéances du contrat
Si vous souhaitez savoir dans quelle mesure votre cocontractant peut cesser de mettre à votre disposition ses locaux, Oblige vous informera sur la durée du contrat et sa date de fin. Si le contrat contient une clause de renouvellement tacite, vous en serez notifié pour ne pas manquer de mettre un terme au contrat dans les temps. Par ailleurs, Oblige analysera le préavis de résiliation applicable et vous informera en cas d’échéance imminente.
