Pacte

Clause de préemption, clause d’agrément, droit de suite, clause d’inaliénabilité… Les pactes d’associés peuvent se révéler aussi complexes qu’indispensables. Vous avez peur de… manquer une échéance ou une obligation prévue dans le pacte ? Pas de panique, Oblige simplifie votre quotidien en vous proposant une gestion optimale de vos échéances juridiques. 

Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ? 

Parallèlement aux statuts de votre société, le pacte d’associés – ou pacte d’actionnaires – est une convention établie entre les associés, visant essentiellement à organiser les mouvements de titres et le fonctionnement de l’entreprise. Il peut être signé par tous les associés ou seulement quelques-uns, ou encore par la société. À l’inverse des statuts, il s’agit généralement d’un document secret, non publié au Greffe du Tribunal de commerce.

En bref, le pacte d’associés permet de contourner la rigidité des statuts afin de remédier plus facilement à certaines relations entre les signataires du document juridique. 

Bien suivre son pacte d’associés est vivement conseillé pour une gestion optimale de l’entreprise. Vous faites partie d’un pacte et vous souhaitez gérer au mieux vos obligations juridiques qui en découlent ? Oblige est là pour vous. 

Pourquoi choisir la solution Oblige pour le suivi d’un pacte d’associés ?

Investir au sein d’une société implique le plus souvent de signer un pacte d’associés. Nom des parties, date de signature, durée du pacte, date de fin, renouvellement tacite, durée de non-concurrence, agrément… Autant de clauses obligatoires dont il faut  tenir compte lors de la signature du dpacte. Pour garantir un suivi optimal de votre pacte d’associés, pensez à Oblige ! 

Archivage centralisé et sécurisé de vos données, traitement, suivi des documents en ligne, configuration des rappels d’échéance, rappels des dates d’anniversaire, des délais de renouvellement… Ayez accès à de multiples fonctionnalités intelligentes pour suivre votre pacte en toute tranquillité, et limiter ainsi, tous risques financiers et réglementaires. 

Comment bénéficier de la solution Oblige pour la gestion de son pacte d’associés ?

Faire appel à Oblige, c’est confier la gestion de vos documents juridiques à un partenaire de confiance. Grâce à une plateforme sécurisée en ligne, vos contrats, pactes, conventions et autres sont accessibles en quelques clics.

Se créer un compte Oblige ? C’est facile et rapide ! En quelques minutes, accédez à un espace sécurisé sur www.oblige.fr et téléchargez l’ensemble de vos documents administratifs relatifs à votre pacte d’associés. Grâce à nos fonctionnalités d’intelligence artificielle, les documents sont hiérarchisés de manière automatique afin de profiter d’un espace en ligne, à la fois organisé et sécurisé. Et après ? Identifiez les données clés de votre pacte et configurez les rappels d’échéances nécessaires. Une question, un conseil ? Notre équipe reste à votre écoute.